Comment établir une charte IA au sein de votre entreprise

communication9677
il y a 3 jours
3 min de lecture

L’intelligence artificielle n’est plus un luxe réservé aux grandes entreprises. De plus en plus de PME wallonnes intègrent des outils d’IA dans leurs processus – que ce soit pour la gestion RH, la relation client, le marketing ou encore la logistique.

Pourquoi une charte IA est-elle essentielle pour votre PME ?

Avec l’arrivée de l’AI Act européen, entré en vigueur en 2024, le cadre juridique devient clair : chaque entreprise utilisant de l’IA est responsable de son usage et doit prévenir les risques juridiques, éthiques et organisationnels.

Une charte IA est donc un outil stratégique pour :

✅ Montrer que votre entreprise agit de manière responsable et conforme,
✅ Favoriser une adoption de l'IA responsable et alignée aux valeurs de l'entreprise,
✅ Anticiper les obligations de l’AI Act,
✅ Gagner la confiance de vos clients, partenaires et autorités.

Document "Charte IA" pour les entreprises

Que contient une charte IA ? Les 6 piliers essentiels

Voici les éléments clés à intégrer dans une charte IA, adaptés au contexte des PME wallonnes

1. Objectifs et engagements

Définissez clairement les intentions de votre entreprise vis-à-vis de l’IA : productivité, innovation, transparence, respect des droits fondamentaux...

Exemple : “Notre PME s’engage à utiliser des systèmes d’IA uniquement dans des finalités respectueuses de la vie privée, de l’égalité et de la sécurité de ses utilisateurs.”

2. Principes éthiques

Inspirez-vous de l’AI Act qui met en avant des valeurs européennes : transparence, non-discrimination, sécurité, protection de la vie privée, supervision humaine, etc.

Exemple : Si vous utilisez un chatbot sur votre site internet, informez explicitement à l'utilisateur qu'il interagit avec un système d'IA. L'utilisateur a le droit de demander une interaction humaine

3. Gouvernance et responsabilités

Qui est responsable dans votre entreprise ? Qui valide un projet IA ? Qui gère les incidents ? Ces points doivent être clairement assignés.

🔍 L’AI Act impose d’identifier le rôle de l’entreprise dans la chaîne de valeur : êtes-vous fournisseur, déployeur, utilisateur professionnel ?

4. Cartographie des usages IA

Déterminez dans quels usages concrets l'IA est-elle utilisée. Faites l’inventaire des outils ou projets IA utilisés en interne. Cela permet d’évaluer les risques, comme demandé par l’AI Act :

IA utilisée pour le recrutement ? ➜ Risque élevé !
IA utilisée pour automatiser des tâches internes ? ➜ Risque faible ou minimal.

5. Conformité réglementaire

Rappelez les engagements liés à l’AI Act :

Analyse du niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal)
Information et transparence vis-à-vis des utilisateurs,
Documentation et journalisation des systèmes IA,
Suivi humain et gestion des incidents graves.

6. Formation et sensibilisation

Une bonne charte n’est utile que si elle est comprise et appliquée ! Intégrez un plan de formation et des rappels réguliers à vos collaborateurs.

Comment démarrer ? 🚀

Voici un plan d’action simple pour créer votre charte IA :

Constituer un petit groupe de travail IA (même 2-3 personnes suffisent).
Identifier les usages actuels et futurs de l’IA dans l’entreprise.
Analyser les risques selon l’AI Act (utilisez la fiche mémo fournie par le MIC !).
Définir les principes, les règles internes et les responsabilités.
Rédiger la charte en langage clair, accessible à tous les collaborateurs.
Partager et intégrer la charte dans les processus RH et IT.

📄 Besoin d’un modèle de charte IA ? La charte IA du SPF BOSA, destinée aux services publics fédéraux peut servir de modèle concret à structurer votre propre gouvernance IA.

Et ensuite ?

Une charte IA ne suffit pas à elle seule. Pour une conformité complète :

Pensez à une analyse de conformité IA
Formez vos équipes aux enjeux IA
Identifiez votre rôle réglementaire dans la chaîne de valeur
La charte IA est vivante : révisez régulièrement la charte en fonction des évolutions d'outils adoptés et des évolutions réglementaires au sein de l'entreprise